LE MAIRE EST RESPONSABLE DE L'EAU QUI MOUILLE

Publié le par COUSIN

Un Lambersartois vient d'accuser publiquement  la municipalité -par l'intermédiaire d'un quotidien régional- d'avoir tardé avant d'agir pour lutter contre les "inondations" des caves et en particulier de la sienne. La journaliste s'est prêtée de bonne grâce à ses récriminations, lui a accordé la partie centrale d'une page avec photographie dans la cave.
Ca y est ! on tient un coupable ! Quand on peut désigner à la vindicte une administration ou des élus , on est certain d'aller dans le sens du vent. Après tout, pourquoi le maire ne serait-il pas responsable de l'eau qui mouille ou du feu qui brûle  ???
Devant l'inertie supposée des élus ,ce brave Lambersartois a donc voulu régler lui-même le problème. Le résultat est éloquent : il n'a obtenu aucune explication  satisfaisante,on ne lui a proposé aucune solution , bref, situation inchangée .
Pourquoi ?   S'il avait interrogé les services municipaux ou bien écouté ce qui avait été expliqué  à la dernière réunion publique de quartier, il aurait compris :
-que Lambersart est construite sur une zone marécageuse...ce qui peut avoir parfois certaines conséquences.
-qu'à la suite des "inondations" de fin 2001-début 2002, une étude des causes du phénomène avait déjà été demandée par la municipalité. La conclusion en a été que "les inondations constatées sont bien dues à la remontée de la nappe de craie" et que le temps de retour de ce phénomène pouvait se situer entre  30 et 50 ans !! Eh oui , cher Lambersartois , cette conclusion n'est pas celle d'un élu incompétent mais celle d'un hydrogéologue  !
-que les élus ont à nouveau été alertés  début 2005 à Canteleu et en réunion de quartier le 12 mai dernier .IMMEDIATEMENT, des explications ont été  demandées à la Communauté Urbaine et à la Societé des Eaux du Nord. Puis ,par courrier  lettre au Président de LMCU (17/5) et au Préfet  (1/7) confirmant la demande d'une nouvelle étude hydrogéologique.
-que, pour éviter que ce phénomène ne soit aggravé encore par les débordements des eaux d'orage,(bien que les 2 phénomènes ne soient pas de même nature)  les élus ont obtenu que la Communauté Urbaine installe un bassin de rétention de 25000m3 au prix de 7,5 M€, sous le stade Guy Lefort.
-que reprenant une idée émise en Conseil de Quartier par un Lambersartois, les élus ont demandé que soit remise en service pour test la station de pompage de la rue Auguste Bonte
Alors ,quand un concitoyen fait un aussi mauvais procès à ses élus sur une question tellement complexe...
quand un concitoyen en reste à des propositions aussi simplistes que celle "de récupérer l'eau des caves pour la mettre à disposition des pompiers"  *  (et pourquoi pas la mettre en bouteilles  et l' expédier au Sahara ?)......
je me pose des questions……..Pompons ! On pourrait un jour remonter une bonne idée !
 
*(la voix du nord du 25/9/2005)
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Nicolas 29/09/2005 06:43

Bonjour ! je suis un léve tôt ! et je suis déja dans mes texte de loi arf ..bon j'ai trouvé encore de la lecture pour cette histoire de nappe on parle même du papa de Martine lol

RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles a introduit un droit à l'assurance contre la plupart des risques résultant de catastrophes naturelles telles que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches et les séismes, qui étaient généralement exclus des contrats d'assurance.

La garantie d'assurance ne peut cependant être mise en jeu que si l'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel.

I. LA DÉFINITION DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Aux termes des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 modifiée et codifiée, sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ».

Cette définition pose toutefois le problème de celle de l'intensité anormale de l'agent naturel.

La règle générale fixée par la loi a jusqu'ici permis la prise en compte d'évènements aussi divers que les inondations, les coulées de boue, les phénomènes liés à l'action de la mer, les mouvements de terrain, les avalanches et les séismes.

La circulaire n° NOR/INTE/9800111 C du ministère de l'intérieur relative à la constitution des dossiers concernant les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle détaille les différents évènements pouvant être à l'origine de catastrophes naturelles.

A. Les inondations

La circulaire précitée opère pour les inondations la classification suivante : les inondations de plaine qui résultent de précipitations prolongées sur des sols où le ruissellement est long à se déclencher, les inondations par crues torrentielles associées à des bassins versants pour lesquels les temps de concentration (durée nécessaire pour qu'une goutte d'eau tombant sur le point « hydrologiquement » le plus éloigné atteigne l'exutoire) est généralement inférieur à 12 heures, les inondations par ruissellement en secteur urbain qui se produisent par écoulement dans les rues de volumes d'eau ruisselée sur le site ou à proximité et qui ne sont pas absorbés par le réseau d'assainissement superficiel et souterrain, les inondations consécutives aux remontées de nappes phréatiques et les coulées de boue.

Il convient de relever que les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont différents selon les types d'inondation.

B. Les phénomènes liés à l'action de la mer

La catégorie d'évènements retenue dans la rédaction des arrêtés interministériels est : « inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues ». Cet intitulé recouvre les submersions marines (liées à une conjonction de facteurs suivants : forte marée astronomique, surcote associée à une faible pression atmosphérique et au vent fort à la côte, forte houle, raz-de-marée) et le recul du trait de côte par érosion marine lié aux effets de l'érosion mécanique des matériaux ou de leur transport par l'eau.

C. Les mouvements de terrain

Les mouvements de terrain constituent un ensemble d'une grande variété. Il peut s'agir des effondrements et affaissements de terrain, d'éboulements et de chutes de blocs et de pierres, de glissements et coulées boueuses associées, de laves torrentielles, et de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (parmi lesquels peuvent être distingués les tassements consécutifs aux effets d'une sécheresse intense et prolongée et les mouvements de terrain consécutifs à la réhydratation des sols desséchés).

D. Les avalanches

Une avalanche correspond à un déplacement rapide, à une vitesse supérieure à 1 mètre par seconde, d'une masse de neige sur une pente, provoqué par une rupture de l'équilibre du manteau neigeux. Cette masse varie de quelques dizaines à plusieurs centaines de milliers de mètres cubes.

E. Les séismes

Un séisme ou un tremblement de terre se traduit en surface par des vibrations du sol. Il provient de la fracturation des roches en profondeur ; celle-ci est due à l'accumulation d'une grande quantité d'énergie qui se libère, au moment où le seuil de rupture mécanique des roches est atteint. Les dégâts observés en surface sont fonction de l'amplitude, la fréquence et la durée des vibrations.

L'état de catastrophe naturelle renvoie ainsi à de très nombreuses hypothèses et est un concept difficile à définir de manière définitive.

F. L'encadrement de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Par la juridiction administrative

Le Conseil d'État, après n'avoir longtemps soumis les décisions de l'état de reconnaissance de catastrophe naturelle qu'à un contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation (CE, 10 janvier 1992, Epoux Sandrin-Renard) les soumet dorénavant à un contrôle normal (voir par exemple, CE, 14 mai 2003, Ville d'Agen).

Par le législateur

L'article 11 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, prévoit que l'arrêté interministériel de reconnaissance doit dorénavant préciser pour chaque commune, la décision des ministres assortie d'une motivation. L'arrêté doit être publié au Journal officiel dans un délai de trois mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture.

Un encadrement législatif plus strict des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle paraît cependant difficile, car pour encadrer plus strictement la marge d'action de l'autorité réglementaire, il serait nécessaire d'entrer dans le détail de chaque type de catastrophe naturelle, avec de surcroît le risque d'éliminer du champ couvert par la loi des évènements imprévisibles.

II. LE DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, « l'état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s'est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci ».

Le recours à la constatation de l'état de catastrophe naturelle par l'État procède du double souci de limiter le contentieux relatif à la détermination du fait générateur de l'indemnisation, la décision prise par l'autorité publique s'imposant tant à l'assureur qu'à la victime, et d'impliquer la puissance publique dans la mise en oeuvre d'un dispositif d'indemnisation dans lequel elle est partie prenante du chef de garantie des opérations de réassurance.

A. La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Lorsque survient dans un département, un événement calamiteux ayant le caractère de catastrophe naturelle, il appartient au préfet de recueillir l'ensemble des éléments d'information nécessaires et d'adresser un rapport en ce sens au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile).

Les préfets sont chargés de constituer les dossiers. Ils peuvent estimer que les évènements dommageables n'ont pas à donner lieu à une constatation. Dans le cas contraire, le dossier est transmis au ministère de l'intérieur pour être ensuite examiné en commission interministérielle. Ce dossier contient :

- un rapport circonstancié sur la nature et l'intensité de l'agent naturel, qu'il s'agisse d'évènements successifs, avec les dates et heures de début et de fin de l'évènement ;

- un rapport de la station météorologique la plus proche ;

- une liste des communes atteintes, classées par arrondissement et par canton ;

- une carte administrative du département indiquant la zone géographique touchée ;

- un dossier contenant des articles de presse et éventuellement des photographies ;

- les rapports ou les messages de police, de gendarmerie ou des sapeurs-pompiers.

Le ministère de l'intérieur saisit alors, pour avis, une commission composée d'un représentant du ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), d'un représentant du ministère de l'économie et des finances (direction des assurances), d'un représentant du ministère du Budget, et d'un représentant du ministère de l'environnement (délégation aux risques majeurs) ; la commission émet un avis sur le dossier qui lui est transmis, et propose, le cas échéant, que soit constaté l'état de catastrophe naturelle.

C'est aux ministres de l'intérieur, de l'économie et des finances et du budget qu'il revient de signer l'arrêté, qui est ensuite publié au Journal officiel.

En pratique, les ministres intéressés s'en tiennent à l'avis émis par la commission instituée par la circulaire du 27 mars 1984. Cet avis présente le caractère d'un acte préparatoire et n'est pas susceptible de donner lieu à un recours pour excès de pouvoir (CE, 1990, Syndicat des sylviculteurs du sud-ouest).

L'arrêté interministériel ou le refus de prendre un tel arrêté peut, en revanche, faire l'objet d'un recours contentieux devant les juridictions de l'ordre administratif, étant précisé que, si la constatation de l'état de catastrophe naturelle doit nécessairement résulter d'une décision interministérielle, le refus peut émaner d'un seul des trois ministres en cause, chacun d'eux disposant ainsi du pouvoir de bloquer, par son refus de signer l'arrêté interministériel, la mise en oeuvre du dispositif d'indemnisation (notons que seuls les organismes d'assurance peuvent déterminer, sous le contrôle des juridictions judiciaires, si, dans le cadre de cet état de catastrophe naturelle, certains de leurs assurés réclament à bon droit le bénéfice de la loi).

B. La question de la déconcentration des procédures de reconnaissance des catastrophes naturelles

M. Maurice Prévoteau, rapporteur pour la commission des affaires économiques du Sénat sur la proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles avait déposé un amendement tendant notamment à prévoir que, dans certains cas, un arrêté préfectoral suffise à constater l'état de catastrophe naturelle.

Il notait ainsi que ce texte recouvrait des cas « très particuliers, de la petite tempête qui enlève un toit ou deux, à la grave inondation qui touche plusieurs départements », pour laquelle un arrêté interministériel aurait été à prévoir.

L'argument principal était que l'arrêté interministériel constituait une procédure lourde et inadaptée aux petits sinistres qui sont proportionnellement les plus nombreux.

M. le ministre Jacques Delors, estimait que, « pour des raisons de simple rigueur et de prudence financière, mieux [valait], dans l'état actuel des choses, se limiter à un arrêté interministériel ».

Adopté par le Sénat, cet amendement a ensuite été repoussé par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

Nicolas 28/09/2005 22:47

Bonsoir ou bonjour Monsieur l'Adjoint au Maire . Très sympathique votre blog une façon moderne de donner votre point du vue sur l'actualité ! Bon alors de mon côté je n'ai plus les pieds dans l'eau depuis quelques semaines ... enfin l'escaliers menant au garage était innondé ! j'habite rue de la Carnoy dans un batiment construit en 1995, nous avons subit les eaux des marais de lambersart lol d'Avril à Juillet plus d'ascenseur pendant un mois à cause des cables qui trempaient dans l'eau enfin mauvais souvenir. Réunion extraordinaire du syndic en mai ils ont trouvé la solution c'est un problème de construction mdr nous allons payer pendant des années un avocat MDR enfin je vais payer avec les autres CO PRO vous voyez nous avons chacun nos prob dans notre marais.j'ai retrouvé sur mon serveur l'article de ce monsieur ainsi que l'article concernant la station de pompage ... Maintenant c'est à Monsieur P Mauroy de faire le nécessaire qu'il se dépêche !!! la retraite n'est pas loin enfin en 2008 mai ? Salutations

source : lavoixdunord.fr du 25/09/05

Remontées d’eau dans les caves: le ras-le-bol d’un habitant de l’avenue de l’Amiral-Courbet
«Je reproche à la ville de ne pas avoir réagi plus tôt»




L’affaire n’est pas nouvelle. Elle est même bien connue de tous les Lambersartois. Pourtant, Jean-Marie XXXX est excédé. Depuis le mois de février, sa cave est inondée, même en période de forte chaleur. Des remontées d’eau, similaires à celles subies par les habitants du Canon d’or et du Bourg, qui commencent sérieusement à l’agacer.
«Ce que je reproche à la ville, c’est de ne pas avoir réagi plus tôt et de ne pas avoir rapidement pris en considération notre problème », souligne l’habitant de l’avenue de l’Amiral-Courbet. Depuis sept mois, il a donc décidé de faire, seul, des démarches pour trouver une solution. Mais en vain.
Jean-Marie XXXX a d’abord appelé le service d’assainissement de LMCU. Après prélèvement et vérification d’un technicien, on lui apprend que cette remontée de la nappe phréatique ne relève pas des compétences communautaires. L’homme ne se décourage pas. Il appelle la société des Eaux du Nord.
Et là, rebelote. «Un technicien a vérifié la canalisation, la bouche d’égout. Finalement, les Eaux du Nord m’ont dit que mon problème n’était pas de leur ressort.» Il va même jusqu’à écrire une lettre au PDG des Eaux du Nord pour l’inviter à récupérer l’eau dans la cave de son habitation. «Je ne pensais jamais avoir de réponse. On m’a répondu que la raison pour laquelle la nappe phréatique remontait était probablement due à l’arrêt des forages qu’ils entreprenaient auparavant rue Auguste-Bonte».
Oui, mais voilà, fin 2003, ces forages sont arrêtés par décision préfectorale par souci d’une «potabilisation» de l’eau réglementée. Et pour l’heure, la réhabilitation de cette station de pompage n’est pas d’actualité.
De son côté, la ville a engagé une étude hydrogéologique au BRGM (bureau de recherches géologiques et minières). Elle a également sollicité l’état de reconnaissance de catastrophe naturelle pour que les Lambersartois – qui seraient plus de deux cents à être dans ce cas précis – puissent être indemnisés par leur assurance.

«Traces d’humidité sur le tapis»

En attendant, les habitants de l’avenue Amiral-Courbet se sont rassemblés en réunion de quartier «non organisée ». «On essaye de trouver des solutions. Nous avons trop d’eau dans nos caves, pourquoi ne pas faire, par exemple, un site pour la récupérer et la mettre au profit des pompiers de la métropole? Ou pourquoi ne pas l’utiliser pour arroser le stade Guy-Lefort?
» Inventif, Jean-Marie XXX continue néanmoins à réclamer des explications auprès de la ville et souhaite comprendre.
«Ce qui devient inquiétant est que de l’eau commence à s’infiltrer dans les maisons qui n’ont pas de cave. Ma voisine a des traces d’humidité sur son tapis». Les Lambersartois n’ont vraisemblablement pas fini de pomper.

Edition de la Voix du Nord du Dimanche 07 Août 2005



À propos des caves et sous-sols transformés en piscines: ça bouge à l’hôtel de ville
Sur la piste de la station de pompage…

C’est un comble. Alors que la diminution des ressources en eau a entraîné des mesures de restrictions sur décision du préfet, dans le même temps, des inondations affectent régulièrement les caves de logements de Lambersart et de Lomme. Une des causes pourrait bien résider dans une montée de la nappe phréatique dans le secteur, là où partout ailleurs ou presque la baisse de ladite nappe suscite l’inquiétude que l’on sait.

Toujours est-il qu’à Lambersart, l’exaspération s’est traduite par une pétition qui a recueilli près de deux cent cinquante signatures. Elle a également suscité quantité de plaintes adressées à la mairie par téléphone ou par voie postale.

Station
à réactiver?

Dans un courrier rédigé à l’intention des auteurs de ces plaintes, Jacques-Yves Wambergue, premier adjoint au maire de Lambersart, indique que la municipalité a contacté la société des Eaux du Nord en vue de «la reprise d’un programme de pompages ponctuels sur le site de la station de la Carnoy», rue Auguste-Bonte. Cette station n’est en effet plus exploitée depuis que, sur décision préfectorale, les pompages ont été arrêtés.
L’explication tient au fait que la qualité de l’eau n’était plus conforme aux normes en matière de potabilité. Par contrecoup, la nappe phréatique pourrait bien s’être mise à gonfler. La chose n’aurait rien de surprenant: Lambersart est une ancienne zone de marais.
Du côté des Eaux du Nord, l’on admet que cette histoire de mise en sommeil de la station de la rue Bonte est une cause possible des remontées d’eau dans les caves. Savoir si des pompages ponctuels sont envisageables, voilà qui est une autre affaire. Certes, pour n’être plus utilisé, l’outil n’en est pas moins maintenu en état de fonctionnement. Il n’empêche, pomper à nouveau suppose un coût. En ce cas, qui paiera? D’autre part, si l’eau n’est pas potable, qu’en fera-t-on, dans la mesure où, dans ces conditions, elle ne saurait être injectée dans le réseau ? Or, il faudra bien qu’elle file quelque part…
Etudehydrogéologique
Le problème des inondations de sous-sols a également amené la municipalité de Lambersart à intervenir auprès du préfet du Nord - Pas-de-Calais, « afin que soit diligentée une étude hydrogéologique par un bureau spécialisé en ce domaine, en l’occurrence le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), afin de mieux comprendre et d’appréhender le phénomène.» 0n verra si la piste « station à l’arrêt» se confirme et si, dans l’affirmative, elle est la seule explication. Et on verra surtout ce qu’il est possible de faire pour empêcher que des caves ne se transforment régulièrement en piscines.
La ville a par ailleurs sollicité l’état de reconnaissance de catastrophe naturelle. Le but est que les Lambersartois ayant subi des dégâts matériels consécutifs à l’inondation de leur sous-sol, puissent être mieux indemnisés par leur assureur, si la requête connaît une suite favorable. On peut cependant s’interroger: une nappe phréatique qui enfle, est-ce que c’est susceptible d’être reconnu comme une catastrophe naturelle?
Enfin, dans le but de «trouver des solutions techniques pour faire face à ces désordres», Lambersart a sollicité l’aide des services de Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU). De fait, d’autres communes sont touchées par des remontées de nappe phréatique. C’est en particulier le cas de Lomme, ainsi que nous l’écrivons en début d’article. Lomme où le maire, Yves Durand, a lui aussi sollicité LMCU et le BRGM, par des courriers en date du 6juillet.



dsl pour les fautes ...